Référencement formation et éléments de preuves
Iniativ’formations – Ulric PROVOST est depuis le XX/XX/2021 référencé DATADOCK pour ses formations :
– Mémoires biologiques.
– Acup-ostéo®
– Hypno-ostéo®
Vous trouverez dans cette page :
A – La liste des membres finances partenaires de Datadock à la date du 24/01/2018.
B – Descriptif des indicateurs de performances.
C – Description des périmètres de marché.
D – Règlement intérieur de l’organisme de formation.
E – Synthèse de la réunion pédagogique de la formation Initiativ’ formation du XXX
A – La liste des membres finances partenaires de Datadock à la date du 24/01/2018
- ACTALIANS
- AFDAS
- AGECIF CAMA
- AGEFICE
- AGEFOS
- ANFA
- ANFH
- CONSTRUCTYS
- FAFIEC
- FIF PL
- FAFIH
- FAFTT
- FONGECIF toutes régions
- FORCO
- FPSPP
- INTERGROS
- OPCA 3+
- OPCA TS
- OPCABAIA
- OPCADEFI
- OPCAIM
- OPCALIA
- OPCALIM
- UNAGECIF
- UNIFAF
- UNIFORMATION
B – Descriptif des indicateurs de performances : mis à jour annuellement.
Dès que des éléments nouveaux apparaitront, la mise à jour des documents sera faite.
C – Description des périmètres de marché : mis à jour annuellement.
Dès que des éléments nouveaux apparaitront, la mise à jour des documents sera faite.
D – Règlement intérieur de l’organisme de formation :
Ulric Provost est le responsable des formations et stage.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formation et stage organisés, dans le but de permettre un bon déroulement des formations et stage proposés.
Définitions :
- les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
Préambule
Ulric PROVOST est formateur déclaré en préfecture et indépendant.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation proposée par Ulric PROVOST et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans le but de permettre le bon déroulement des formations.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation organisée par Ulric PROVOST et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
ARTICLE 1 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles en vigueur dans le lieu dans lequel se déroule la formation. A cet effet, les consignes de sécurité en vigueur dans le lieu de formation, lorsqu‘elles existent, doivent être strictement respectées.
ARTICLE 2 : Lieu de formation
Les formations auront lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à
l’organisme.
ARTICLE 3 : Les règles générales – discipline
Lorsqu’une action de formation est mise en place, le stagiaire s’engage à la suivre de façon assidue, en respectant la durée prescrite pour chaque action. Si pour quelque raison que cela soit, le stagiaire ne peut pas terminer la formation, il en avertie le responsable de formation par tous les moyens possibles et à sa disposition.
ARTICLE 4 : Interdiction
. Il est formellement interdit aux stagiaires de modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations, sans accord explicite et écrit du formateur.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribuées lors de la formation.
. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les lieux de formation en état d’ivresse ainsi que s’y introduire des boissons alcoolisées.
. Il est interdit aux stagiaires, sauf autorisation spéciale, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
ARTICLE 5 : Consignes incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du code du travai, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formations de manière à être connu des stagiaires.
ARTICLE 6 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de
l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
ARTICLE 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.
ARTICLE 8 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié lors de la formation. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisateur de formation, sauf les documents pédagogiques distribués lors de la formation.
ARTICLE 9 : Horaires de stage
Les horaires de stages sont fixés par l’organisateur de la formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de
respecter les horaires.
L’organisateur de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisateur de la formation aux horaires d’organisation de la formation.
ARTICLE 10 : Responsabilité de l’organisateur en cas de vol ou endommagent de biens personnels des stagiaires
L’organisateur de la formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroule l’action de formation.
ARTICLE 11 : Références commerciales
Ulric PROVOST pourra faire état du nom du stagiaire, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite de ce dernier.
ARTICLE 12 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :
-
- soit un avertissement;
- soit en un blâme;
- soit une exclusion temporaire ou définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
ARTICLE 13 : Procédures disciplinaires
Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il avertit le stagiaire par mail avec accusé de réception ou par courrier avec accusé de réception. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée.
Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en l’entreprise;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation;
– L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Ce présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux ou se déroulent l’action de formation.
ARTICLE 14 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges survenus dans le cadre de l’application du présent contrat, les Tribunaux compétents seront ceux de TOURS.
ARTICLE 15 : Date d’entrée en vigueur
Ce règlement rentre en vigueur au 1 septembre 2020.
E- SYNTHESE REUNION PEDAGOGIQUE INITIATIV’ FORMATION DU XXXX
1/ NOUVELLES ORIENTATIONS SUR LE CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT DES FORMATIONS :
Il a été décidé d’intégrer aux formations un support de mémo-fiche.
2/ PLAN DE FORMATION :
Il est décidé de programmer quatre événements, pour chaque formation, de deux jours consécutifs, sur une durée d’une année de XXXXXXXX
3/ DATES DE FORMATION :
4/ FIXER LA DATE DE LA PROCHAINE REUNION PEDAGOGIQUE :
La date de la prochaine réunion pédagogique est fixée le XX/XX/2021